La loi Borloo, c’est quoi ?
La loi Borloo s’adresse aux particuliers souhaitant utiliser des services à la personne. Elle est définie par les 3 points suivants :- la réduction des coûts pour les particuliers souhaitant faire intervenir des services d’aide à domicile.
- la simplification de l’accès aux services pour les particuliers.
- la professionnalisation du secteur grâce à l’attribution par l’état d’un agrément services visant à garantir la qualité des services rendus.
Questions fréquentes :
- Est-il obligatoire de régler la prestation en chèque emploi service (CESU) ? Non, votre prestation peut être réglée par l’ensemble des moyens de paiements habituels.
- Quelles est le montant maximum possible à dépenser en services informatique à la personne ? Depuis juin 2013, un décret à fait monter ce montant de 1000€ à 3000€.